Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'association Vox Populi, dont le siège social est situé au 88, rue Lucien Andrieux, 38100 Grenoble — c'est l'adresse à utiliser pour nous contacter par courrier. Le directeur de la publication, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, est Pascal Santoni. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@voxpopuli-asso.fr.

2. Contact pour vos données personnelles

L'association n'a pas désigné de délégué à la protection des données : au regard de la taille et de la nature de ses traitements, cette désignation n'est pas obligatoire (article 37 du RGPD). Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, écrivez-nous par email à contact@voxpopuli-asso.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.

3. Données collectées, finalités et bases légales

Le tableau ci-dessous couvre les données à caractère personnel effectivement collectées par la plateforme.

4. Séparation technique identité / opinion

La mesure de protection centrale de l'architecture de Vox Populi consiste à ne jamais pouvoir relier techniquement une identité réelle à une opinion politique exprimée :

• les informations d'identité (vérifications, consentements) sont strictement séparées du profil public (pseudonyme) ; les premières ne sont accessibles par aucune voie publique, uniquement par les traitements serveur habilités ;
• pour le baromètre quotidien, « qui a voté » et « quelle valeur a été déposée » sont deux ensembles de données distincts, sans lien permettant de les relier après écriture ; seul le total agrégé par candidat et par jour est rendu public ;
• les réactions à un message de débat ne sont jamais lisibles individuellement, y compris en interne : seul un compteur agrégé est exposé ;
• toute donnée de cette nature n'est écrite qu'après recueil du consentement explicite et distinct prévu à l'inscription, séparé de l'acceptation des CGU.

5. Hébergement et sous-traitants

6. Connexion avec Microsoft ou Google

Si vous choisissez de vous connecter avec votre compte Microsoft ou Google, ce service traite l'authentification sous sa propre responsabilité et selon sa propre politique de confidentialité ; il ne nous transmet que votre adresse email et le nom associé à ce compte. Ce choix est facultatif : la connexion par lien envoyé par email reste toujours possible.

7. Transferts hors Union européenne

La base de données est hébergée physiquement dans l'Union européenne (Francfort), où s'exécutent aussi les traitements serveur du site. La page Sécurité et données les présente simplement. Plusieurs prestataires sont des sociétés de droit américain (Supabase, Vercel, Anthropic, Resend, Cloudflare, ImprovMX, Google, Microsoft) : un accès aux données depuis les États-Unis ne peut donc être exclu. Pour Supabase, Vercel, Anthropic et Resend, ces transferts sont encadrés par l'accord de traitement des données (DPA) intégré à leurs conditions, qui reprend les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914).

8. Cookies et traceurs

Vox Populi ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers. Seuls des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la connexion) sont déposés. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de recueil de consentement préalable via un bandeau.

9. Sécurité des données

• chiffrement du trafic en transit (HTTPS) sur l'ensemble des services ;
• sécurité au niveau ligne (row level security) activée sur l'ensemble des données exposées, empêchant par construction l'accès au-delà de ce que chaque règle autorise explicitement ;
• séparation technique par niveau de sensibilité (identité, profil public, modération, contenu éditorial, vote), avec des droits d'accès dédiés à chacun ;
• aucune donnée de carte bancaire n'est manipulée ni stockée par Vox Populi.

10. Durées de conservation

11. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer à tout moment votre consentement, notamment celui donné au titre de l'article 9 (opinions politiques) — sans effet rétroactif sur les votes déjà agrégés aux totaux publics, qui ne peuvent techniquement plus être isolés ni retirés individuellement.

Ces droits s'exercent par email à contact@voxpopuli-asso.fr, par le formulaire de contact ci-dessous ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

12. Mineurs

L'inscription à Vox Populi n'est pas ouverte aux personnes de moins de 15 ans, âge du consentement numérique autonome fixé par le droit français.

13. Silence électoral

Indépendamment du RGPD, le baromètre quotidien est soumis à la loi du 19 juillet 1977 sur les sondages, qui interdit toute publication la veille et le jour de chaque tour de scrutin : l'affichage du baromètre est automatiquement suspendu pendant ces périodes fixées par la loi, avec une marge de sécurité.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique : par email à contact@voxpopuli-asso.fr, par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1, ou par le formulaire ci-dessous.

Exercer vos droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement…)