Conditions générales d'utilisation

1. Mentions légales

Le site Vox Populi est édité par l'association Vox Populi (association loi du 1er juillet 1901), dont le siège social est situé au 88, rue Lucien Andrieux, 38100 Grenoble — c'est l'adresse à utiliser pour nous contacter par courrier.

Directeur de la publication : Pascal Santoni.

Hébergement de l'application : Vercel Inc. Hébergement des données : Supabase Inc., région Frankfurt (Allemagne, Union européenne).

2. Objet du site

Vox Populi est une plateforme citoyenne, indépendante et non partisane, d'information et de participation autour de l'élection présidentielle française. Le site propose notamment des fiches candidats sourcées, un comparateur de positions par thème, un calculateur d'impact des mesures annoncées, un traceur de conflits d'intérêts, une rubrique de dérives sourcées avec droit de réponse, des espaces de débat par thème et un baromètre citoyen quotidien.

Vox Populi ne soutient ni ne combat aucun candidat, parti ou courant politique. Cette neutralité s'applique à l'ensemble des contenus édités par l'association et à l'animation des espaces de débat.

3. Accès au site

La consultation des fiches candidats, du comparateur de programmes, du calculateur d'impact, des conflits d'intérêts, de la rubrique Dérives et du simulateur de budget est libre et ne nécessite pas de compte.

La création d'un compte est nécessaire pour voter au baromètre citoyen, publier ou réagir dans les espaces de débat. Certains de ces espaces sont temporairement réservés à un groupe restreint de bêta-testeurs avant leur ouverture complète au public.

4. Inscription et compte utilisateur

• L'inscription se fait avec une simple adresse email : aucun mot de passe n'est utilisé, la connexion se fait par un lien à usage unique envoyé par email (« lien magique »).
• Un pseudonyme est choisi à l'inscription : c'est la seule identité visible par les autres visiteurs. Votre email et votre identité réelle ne sont jamais affichés publiquement.
• L'inscription n'est pas ouverte aux personnes de moins de 15 ans.
• Un compte est strictement personnel ; vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Un compte correspond à une seule personne réelle ; la création de comptes multiples par une même personne pour contourner les limites de vote ou de publication est interdite.

5. Règles applicables aux débats

En publiant un message, vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

• illicite (incitation à la haine, diffamation, injure, apologie de crimes, contenu à caractère violent ou pornographique) ;
• usurpant l'identité d'un tiers ;
• constituant une atteinte à la vie privée d'un tiers ;
• manifestement mensonger sur des faits vérifiables.

Selon le thème concerné, les messages sont soit publiés immédiatement puis soumis à signalement par la communauté, soit vérifiés avant publication (thèmes sensibles, notamment les violences faites aux femmes et aux enfants — des numéros d'aide sont alors affichés). Tout contenu manifestement illicite signalé fait l'objet d'un retrait rapide, conformément au régime d'hébergeur défini par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

6. Rigueur éditoriale et droit de réponse

Les positions de candidats, mesures d'impact et déclarations d'intérêts publiées par l'association sont systématiquement sourcées : aucune affirmation n'est publiée sans URL et libellé de source vérifiables. La rubrique Dérives ne publie une citation qu'après sollicitation d'un droit de réponse auprès de la personne ou du parti concerné.

Toute erreur signalée par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1 fait l'objet d'une vérification et, si elle est avérée, d'une correction dans les meilleurs délais.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus éditoriaux du site (fiches, analyses, mise en forme du comparateur) sont la propriété de l'association Vox Populi, sauf mention contraire. Les photographies de candidats sont utilisées sous les licences ouvertes créditées sur chaque fiche.

En publiant un message dans un espace de débat, vous conservez vos droits sur ce contenu, mais accordez à l'association le droit de l'afficher sur le site dans le cadre de son objet.

8. Dons

Vox Populi accepte des dons libres, sans contrepartie, qui ne sont liés à aucun candidat ni parti. Afin de préserver son indépendance, l'association n'accepte aucun financement provenant d'un parti politique, d'un candidat à une élection ou d'une structure de campagne électorale.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

L'association s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans garantir l'exhaustivité de la couverture de tous les candidats sur tous les thèmes. Pour les contenus publiés par les utilisateurs dans les espaces de débat, l'association agit en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN et met en œuvre une procédure de signalement et de retrait rapide des contenus manifestement illicites.

11. Modification des CGU

L'association peut modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1, avant toute action devant les tribunaux compétents.